Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation d' AMSTRAM, une plateforme de covoiturage accessible via amstram.eu.

2. Définitions

2.1 Service

La plateforme AMSTRAM permettant la mise en relation des conducteurs et des passagers.

2.2 Utilisateur

Toute personne inscrite sur la plateforme.

2.3 Conducteur

Utilisateur proposant un transport de véhicule d'un point A à un point B.

2.4 Passager

Utilisateur souhaitant effectuer un trajet.

2.5 Trajet

Transport d'un véhicule d'un point A à un point B à une date donnée.

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Posséder un permis de conduire valide (pour les conducteurs)
• Fournir des informations exactes et à jour
• Accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité

3.2 Vérification des informations

Le Service se réserve le droit de :

• Vérifier l'identité des utilisateurs
• Demander des justificatifs supplémentaires
• Suspendre ou supprimer les comptes suspects

4. Fonctionnement du Service

4.1 Publication des trajets

Les conducteurs s'engagent à :

• Fournir des informations exactes sur le trajet
• Respecter les dates et horaires annoncés
• Informer immédiatement des modifications éventuelles

4.2 Réservation des trajets

Les passagers s'engagent à :

• Respecter les horaires convenus
• Informer le conducteur en cas d'annulation
• Régler le montant convenu selon les modalités définies

5. Responsabilités

5.1 Responsabilité du Service

Le Service :

• Agit comme intermédiaire entre utilisateurs
• Se réserve le droit de modifier ou interrompre le service

5.2 Responsabilité des Utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables :

• De leur comportement et de leurs actes
• Des informations qu'ils fournissent
• De la mise à jour de leurs informations
• Du respect des lois en vigueur

6. Assurance et Sécurité

6.1 Obligations des Conducteurs

Les conducteurs doivent :

• Posséder une assurance valide
• Maintenir leur véhicule en bon état
• Respecter le code de la route
• Déclarer tout incident survenu pendant le trajet

6.2 Sécurité des Trajets

Le Service recommande :

• La vérification des profils et avis
• Le partage d'itinéraire avec un proche
• Le respect des consignes de sécurité

7. Paiements et Annulations

7.1 Tarification

Les tarifs sont fixés par le Service.

7.2 Conditions d'annulation

Annulation gratuite jusqu'à 24h avant le départ.

8. Propriété Intellectuelle

Le Service reste propriétaire de tous les droits.

9. Protection des Données

Les utilisateurs acceptent :

• La collecte de leurs données personnelles
• Le traitement conforme au RGPD
• La politique de confidentialité du Service

10. Modifications et Résiliation

10.1 Modifications des CGU

Le Service peut modifier les CGU :

• Avec notification préalable
• Avec effet immédiat si nécessaire

10.2 Résiliation

Le Service peut résilier un compte :

• En cas de violation des CGU
• Pour comportement inapproprié
• Sur demande de l'utilisateur

11. Loi Applicable et Juridiction

Les CGU sont soumises au droit français.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

• Email : (CTO) Jonathan Layduhur - layduhurdevelopment@gmail.com
• (CEO) - Abdoulatif Tall Abd.tall124@gmail.com
• Adresse : 28 Avenue Des Pepinieres, 94260 Fresnes
• Téléphone : 07 66 84 20 45